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Article 51 et innovations dans la lutte contre le COVID-19

13-05-2020
National

Début mai 2020, Natacha LEMAIRE, Rapporteure générale au Ministère des Solidarités et de la Santé, a lancé un appel aux porteurs de projets dans le cadre de l’article 51, via le réseau professionnel LinkedIn.

Votre équipe a déployé une organisation de crise qui peut être utile pour répondre à d’autres défis de santé ?
Vous pouvez contacter directement Natacha LEMAIRE pour échanger sur le sujet :

L'Accélérateur, dispositif d'accompagnement des équipes spécifique aux projets Article 51, continue d'être proposé via des sessions à distance.

Article 51 : un cadre d’innovation en santé

Pour rappel, le dispositif dit "Article 51 - Innovation en santé", paru dans la loi de financement de la sécurité sociale 2018 (LFSS 2018), vise à expérimenter des organisations innovantes en santé, faisant appel à des modes de financements et d’organisation inédits. L'objectif de ces expérimentations, d'une durée maximum de 5 ans, est de favoriser le décloisonnement du système de santé français et d’inciter à la coopération entre les acteurs. Elles ont également un objectif d’efficience et de meilleure prise en compte de la prévention et de la qualité des soins.

Dans ce cadre, les équipes de soins primaires, notamment les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), peuvent proposer à l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire des projets innovants locaux ou régionaux. 

Par ailleurs, deux dispositifs nationaux peuvent aussi concerner les équipes de soins primaires : IPEP et PEPS.

En savoir plus sur l'Article 51 et l'innovation en santé

Innovation Article 51 COVID-19