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CPTS : un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé en juin

15-07-2019
National

Suite à la parution au journal officiel le 7 avril 2019 de l’accord cadre interprofessionnel, l'ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) a été signé le 20 juin 2019 entre l’ UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et les organisations représentatives.

Contenu de l'ACI

Les parties signataires s’accordent sur le fait que les CPTS constituent un outil structurant de l’exercice coordonné pour les acteurs de santé qui prennent la responsabilité de s’organiser eux-mêmes afin de proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population de leur territoire. Ces CPTS s’organisent à l’initiative des professionnels de santé de ville, et peuvent associer progressivement d’autres acteurs de santé du territoire : établissements et services sanitaires et médico-sociaux et autres établissements et acteurs de santé dont les hôpitaux de proximité, les établissements d’hospitalisation à domicile, etc.

Etabli pour une durée de 5 ans, l'accord définit un cadre pérenne d’accompagnement et de financement des CPTS permettant à celles-ci de mettre en place et de développer différentes missions en faveur de l’accès aux soins, de la qualité et de la fluidité des parcours de santé, de la prévention, de la qualité et l’efficience des prises en charge et d’une amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé.

Après avoir rappelé l'importance de la complémentarité des différentes formes d’exercice coordonné (à l'échelle d'une patientèle pour les équipes de soins primaires, à l’échelle d’un territoire pour les CPTS), l'accord définit :

  • les modalités d'’éligibilité des CPTS au contrat conventionnel
  • les modalités de contractualisation
  • les missions obligatoires (socles), complémentaires et optionnelles des CPTS adhérentes au contrat
  • le calendrier de déploiement des missions socles et optionnelles
  • les modalités et le montant du financement des CPTS
  • l’accompagnement des communautés professionnelles par l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé (ARS)
  • les modalités de résiliation du contrat
  • les instances de suivi de l’accord : Commission Paritaire Nationale (CPN), Commission Paritaire Régionale (CPR) et Commission Paritaire Locale (CPL)

Consulter le texte de l’ACI CPTS

Les MSP, acteurs de premier plan des CPTS

Dans son communiqué de presse "CPTS : les conditions de la réussite" publié le 19 juin 2019, la FFMPS (Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé) se réjouit de la signature de cet accord, qui engage la responsabilité des professionnels dans l'organisation territoriale de l'offre de santé. Elle insiste sur l'importance du travail coordonné et pluriprofessionnel dans la réussite des CPTS.

Télécharger le communiqué de presse de la FFMPS "CPTS : les conditions de la réussite"

En Pays de la Loire, l'APMSL accompagne la création de CPTS portées par des MSP (Maisons de santé pluriprofessionnelles). Elle est convaincue que l'implication de l’ensemble des acteurs de soins primaires dans les CPTS est directement liée à leurs besoins et leur envie de coopérer sur leur territoire. La coopération ne se décrète pas : elle se construit, collectivement, "en marchant", autour de l’intérêt de la population du territoire couvert par la CPTS. Elle nécessite, pour se développer, un temps d’appropriation et de co-construction, en s’appuyant sur une méthodologie de projet.

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