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Echange et partage de données de santé : une publication de l'ASIP Santé et de la CNSA

24-10-2019
National

Les professionnels sociaux et médico-sociaux ont fait remonter à l'ASIP Santé et à la CNSA leurs difficultés à comprendre et appliquer le droit en matière d'échange et de partage de données de santé. Les deux institutions se sont associées pour élaborer et publier en novembre 2018 un document pédagogique sur les bonnes pratiques autour de l’échange et du partage des données de santé pour accompagner les professionnels au quotidien.

Un document qui s'appuie sur les pratiques professionnelles de terrain

Ce document s'adresse à tout professionnel qui se pose des questions dans le cadre d'échanges de données de santé tout au long de la prise en charge des personnes : les équipes de soins primaires peuvent donc s'appuyer dessus pour consolider leurs pratiques en la matière.

Il ne s'agit pas d'un cadre de référence national, mais d'un document basé sur les retours d'expériences des acteurs de terrain, réalisé du point de vue des professionnels. Il a pour objectif de leur permettre d'identifier les différentes étapes à suivre pour respecter les obligations légales en matière d'échange et de partage de données de santé.

Les professionnels doivent croiser les règles génériques de ce document avec :

  • les règles propres à leur profession
  • d'éventuelles spécificités dans le processus de prise en charge
  • les moments-clés de leur intervention auprès du patient

Table des matières

1 La différence entre l’échange et le partage 

2 Un principe général : l’obligation de respecter le secret professionnel

3 Etapes a suivre pour l’échange et le partage des données de santé

3.1 Première étape : à quels moments clés de mon intervention dans la prise en charge de la personne dois-je m’interroger sur le respect des règles relatives à l’échange et au partage des données de santé ?

3.2 Deuxième étape : suis-je dans l’une des 2 catégories de professionnels pouvant échanger ou partager des données de santé?

3.3 Troisième étape : est-ce que je participe directement à la prise en charge de la personne à des fins de coordination, continuité des soins ou suivi médico-social et social ?

3.4 Quatrième étape : quelles sont les informations pertinentes pour la prise en charge que je peux échanger ou partager et avec qui?

3.5 Cinquième étape : quelles sont les règles et modalités d’information à respecter avant tout échange ou partage ?

4 Pour vous aider : proposition de modèle de document

Télécharger la note sur l'échange et le partage d'informations

Exercice coordonné Usagers Documentation