L’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), lancent un appel à projets concerté visant à soutenir financièrement les initiatives qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs du 3ᵉ Plan Régional Santé Environnement 2016-2021 (PRSE3).
Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : le 3 mars 2020 16h.
Objet de l'appel à projets
Cet appel à projets a pour objectif de favoriser les initiatives portées par des acteurs du territoire pour un environnement favorable à la santé. Ces projets doivent s’inscrire dans l’un des cinq axes stratégiques du PRSE 3 :
- alimentation et eau (alimentation équilibrée de qualité et de proximité…) ;
- bâtiments habitat et santé (qualité de l’air intérieur, risque radon…) ;
- cadre de vie, urbanisme et santé ;
- environnement de travail et santé (nuisance sonore et risques auditifs…) ;
- mise en réseau d’acteurs, culture commune santé environnement.
Pour cette année 2020, le cahier des charges comporte un axe transversal sur les pesticides dont l’un des objectifs est de sensibiliser les professionnels de santé sur les risques associés à ces derniers. Une attention particulière est portée sur la dimension de réduction des inégalités de santé ou inégalités environnementales.
Concernant les actions de prévention portant sur l’alimentation et l’activité physique, celles-ci peuvent être éligibles au titre de l’appel à projet du PRSE 3 à condition qu’elles ne soient pas centrées sur la simple "promotion d’une alimentation équilibrée et d’une pratique d’activité physique". Ces actions doivent croiser d’autres approches de type : lutte contre le gaspillage alimentaire, promotion des circuits courts / produits locaux, connaissance des aliments et métiers de l’alimentation…
Les projets inscrits dans une dynamique de territoire, notamment contrat local de santé, système ou projet alimentaires de territoire (SAT ou PAT) seront privilégiés.
Qui peut répondre ?
L’appel à projets s’adresse à différents types de porteurs : associations, collectivités territoriales, industriels (pour des actions collectives uniquement), établissements publics, organisations professionnelles.
Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) constituées en association loi 1901 peuvent donc répondre à cet appel à projets.
Pour information, les porteurs de projet retenus s’engagent (notamment) à participer aux groupes de travail thématiques et aux travaux d’échanges de pratiques organisés dans le cadre du PRSE3. Le démarrage de chaque projet devra intervenir avant la fin de l'année 2020. Les projets présentés se dérouleront au maximum sur une année, à compter de l’accord de financement.
Le dossier de candidature CERFA (n°12156*05) devra être dûment complété et transmis par voie électronique à l’adresse mail suivante : ars-pdl-dspe-pads-subv@ars.sante.fr
Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets
Plus d'informations sur le PRSE
Contacts utiles
Pour toutes questions relatives à la procédure d’appel à projets, contacter Madame Emmanuelle BROCHARD du Département Prévention et Actions sur les Déterminants de Santé de l’Agence Régionale de santé Pays de la Loire (02 49 10 40 52 ou ars-pdl-dspe-pads-subv@ars.sante.fr).
Pour toutes questions relatives au contenu des actions, contacter la délégation territoriale ARS de votre département :
- DT 44 : M. Régis LECOQ 02 49 10 41 21
- DT 49 : Mme Laëtitia VENTAL 02 49 10 48 22
- DT 53 : Mme Gaëlle DUCLOS 02 49 10 47 98
- DT 72 : Mme Géraldine GRANDGUILLOT 02 44 81 30 32
- DT 85 : M. Jean-Marc DI GUARDIA 02 72 01 57 40
