Qu'est-ce qu'une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?
Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Une CPTS est un collectif d'acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et améliorer la prise en charge de la population de leur territoire.
Il s’agit par cette coordination de :
- contribuer à la résolution d’un problème organisationnel
- organiser la réponse à un problème de santé identifié sur le territoire
L'APMSL est convaincue que l'implication de l’ensemble des acteurs de soins primaires dans les CPTS est directement liée à leurs besoins et leur envie de coopérer sur leur territoire. La coopération ne se décrète pas : elle se construit, collectivement, "en marchant", autour de l’intérêt de la population du territoire couvert par la CPTS. Elle nécessite, pour se développer, un temps d’appropriation et de co-construction, en s’appuyant sur une méthodologie de projet.
Télécharger la plaquette sur les CPTS
Pourquoi mettre en œuvre une CPTS ?
- Coordonner les professionnels de santé de ville et les acteurs sanitaires, sociaux et médico sociaux d’un territoire
- Répondre aux besoins de santé d’une population
- Mettre en œuvre des actions partagées
Qui peut faire partie d’une CPTS ?
La CPTS est par nature pluriprofessionnelle et pluri-acteurs :
- Elle est créée à l’initiative de professionnels de santé de ville (en référence au Code de la santé publique), structurés en équipes de soins primaires (ESP) ou isolés
- Les établissements de santé, les établissements et services médico sociaux, les professionnels du social et les acteurs de prévention ont vocation à y participer
Une coordination autour de la population d’un territoire
La CPTS est un espace d’organisation et de coordination des professionnels au service d’une population :
- une approche populationnelle (plus large que la patientèle)
- une coordination des prises en charge en santé à l’échelle d’un territoire
- un territoire variable selon les lieux et les professionnels impliqués : une population minimale de 20 000 habitants et ayant un sens en termes d’offre de soins (secteur de permanence des soins, zone d’attraction d’un établissement
Une CPTS, ce n’est pas…
- ... un dispositif obligatoire
- ... un dispositif figé
- ... un territoire imposé
- ... une forme juridique particulière
Attention, un même territoire ne peut pas abriter plusieurs CPTS.
Comment est structurée une CPTS ?
Le projet de santé
La CPTS a pour socle un projet de santé commun et concret, partagé entre tous les acteurs qui la constituent.
En Pays de la Loire, le projet de santé est défini par un cahier des charges. L'APMSL a travaillé à l'élaboration de ce document en étroite collaboration avec l'ARS, afin de promouvoir un dispositif qui s'appuie sur les équipes de soins primaires structurées. Les différents partenaires de l'ARS (Inter-URPS, Centres de santé) ont également été associés à la démarche. Ce cahier des charges a été diffusé à l’automne 2018.
Le projet de santé d'une CPTS est :
- Progressif et évolutif
- Décliné sous forme d’actions
Il décrit également la structuration juridique, la gouvernance et les systèmes d’information envisagés.
Une sollicitation des usagers et des élus lors de son élaboration est encouragée.
Télécharger le cahier des charges régional des CPTS
Consulter le guide de la FFMPS sur les CPTS
Le financement
Le 20 juin 2019, l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) concernant les CPTS est paru. Cet accord engage la responsabilité de tous les professionnels qui s’investissent dans cette organisation territoriale de l ‘offre de santé. Il clarifie les conditions du financement et indique les priorités au travers des conditions socles et optionnelles
Les missions socles
L’activité de la CPTS s’organise autour de trois missions socles :
- améliorer l’accès aux soins (accès à un médecin traitant / organisation des soins non programmés)
- organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient
développer les actions de prévention et de promotion de la santé
La gouvernance
Elle est adaptée à l’organisation du territoire.
- Chaque CPTS détermine ses modalités d’organisation et de gouvernance : comité de pilotage, fonction de coordination…
- Aucune forme juridique n’est imposée pour la CPTS. Toutefois, elle peut se constituer en association loi 1901 par exemple
- Chaque participant à la CPTS garde sa propre forme juridique
Lire l'article du cabinet Houdart sur les formes juridiques d'une CPTS
Les MSP, acteurs de premier plan des CPTS
Dans ce contexte, les MSP (Maisons de santé pluriprofessionnelles) sont des acteurs de premier plan pour susciter un projet de CPTS et le faire vivre :
- Organisées en exercice coordonné, elles expérimentent au quotidien la dynamique collective de travail pluriprofessionnel,
- Elles utilisent pour leur propre fonctionnement des outils de coordination efficaces de par leur maturité,
- Elles expérimentent naturellement la mise en commun, avec de multiples acteurs, dans l’espace territorial,
- L’organisation territoriale à l’échelle d’une MSP est une étape importante et facilitante dans la logique des CPTS
- Les MSP, en développant notamment des actions de prévention et d’ETP (éducation thérapeutique du patient), dépassent la logique des patientèles des professionnels qui la constituent, et se mettent au service de la population de leur territoire d’intervention
