Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces dispositifs concernent notamment les TPE qui, après en avoir fait la demande, pourront bénéficier de l’amortisseur électrique, si elles ne sont pas déjà éligibles au bouclier tarifaire.
Le bouclier tarifaire : de quoi s’agit-il ?
Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022.
Pour être éligible au bouclier, l’entreprise doit répondre à certaines conditions :
- Avoir moins de 10 salariés
- Avoir un de chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros
- Avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
L’amortisseur électricité : de quoi s’agit-il ?
L’amortisseur électricité permet de protéger les entreprises qui ont signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.
Pour être éligible à l’amortisseur, l’entreprise doit répondre à certaines conditions :
- Être une TPE ou une PME de moins de 250 salariés
- Ne pas être éligible au bouclier tarifaire
- Et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.
A ce jour, la question de savoir si les SISA sont bien des structures « assimilables aux TPE » reste en suspens.
Si les services dédiés le confirment, les MSP avec SISA pourraient bénéficier de ces aides. L’APMSL et AVECsanté ne manqueront pas de vous faire un retour dès que de nouvelles informations nous parviendront.
Dans l’attente de ces décisions gouvernementales, vous pouvez envoyer le formulaire ci-dessous complété à votre fournisseur d’électricité, en cochant la première case du formulaire.
Ensuite, en fonction de la puissance souscrite dans vos contrats (plus ou moins de 36 kVa), vous pourrez, sous réserve, bénéficier soit du bouclier tarifaire soit de l’amortisseur électrique, mais le formulaire est le même pour les deux dispositifs.
Télécharger le formulaire
Pour toute info complémentaire, nous vous invitons à contacter le 0 806 000 245 numéro spécial d'information sur les mesures d'urgences pour les entreprises en difficulté.
Il est également possible de faire une simulation de l’impact de la mesure sur votre facture grâce à un simulateur : https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0
Attention : les modalités des différentes aides sont régulièrement mises à jour.
Retrouvez sur le site du Ministère de la Transition écologique leurs dernières évolutions.
ecologie.gouv.fr
MAJ : 16/01/2023
