Note d'information interministérielle relative aux modalités d’application des mesures d’aides disponibles pour les maisons de santé pluri professionnelles pour faire face à la crise énergétique.
Parue le 20 février, cette note précise les mesures et mécanismes de compensation financière mis en place par le Gouvernement pour faire face aux conséquences des tensions sur le marché de l’énergie.
Alors que le contexte de l’énergie fait l’objet de fortes tensions et donc de hausses de prix sensibles depuis le deuxième semestre 2022, des mesures compensatoires au travers des mécanismes du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité sont prévues pour l’ensemble des acteurs économiques.
Ces mesures sont applicables aux établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d’appui à la coordination et aux établissements et services médico-sociaux.
Les mécanismes de compensation se déclinent selon deux régimes différents :
- Le bouclier tarifaire ;
- L’amortisseur électricité
Retrouvez le détail de ces mesures dans la note ci-dessous :
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NB : Il est impératif de remplir l'attestation d'éligibilité avant le 28 février 2023, ou si la prise d'effet du contrat est postérieure, au plus tard le 31 mars 2023
