Mon Espace Santé, qu’est-ce que c’est ?
Mon espace santé est une plateforme sécurisée et proposée par le service public permettant aux patients et aux professionnels de santé de déposer, partager des documents et données de santé en toute confidentialité et sécurité. Ces données sont hébergées en France et protégées par l’Assurance Maladie.
On peut retrouver dans Mon Espace Santé :
- Le profil médical : antécédents médicaux, maladies, traitements, allergies, vaccinations, mesures de santé.
- Une synthèse de ce profil peut être partagée avec les professionnels de santé de son choix.
- Les documents de santé (et celui des enfants) : On y retrouve le Dossier Médical Partagé (DMP) pour les personnes qui en possède un. En plus du professionnel de santé, la personne peut y déposer des éléments.
- Une messagerie de santé sécurisée : pour échanger entre patients et professionnels de santé en tout confidentialité. L’ouverture d’une conversation est systématiquement à l’initiative des professionnels qui peuvent à tout moment y mettre fin.
- A partir du second semestre 2022, les patients pourront retrouver leurs rendez-vous médicaux et rappels de vaccination et gérer des applications en santé sélectionnées par les pouvoirs publics pour leur qualité et leur sécurité (ex/ lecteur connecté de glycémie, service de conseils en santé…).
Le dispositif « Mon Espace Santé » s’étend à présent à l’ensemble des régions. Depuis février, les CPAM diffusent l’information et invitent les citoyens à créer leur espace à l’aide de codes d’activation. Il est possible d’anticiper la démarche dès à présent et de générer un code depuis monespacesante.fr. Passé un délai de 6 semaines après la réception de cette information, sauf opposition, le service Mon Espace Santé sera automatiquement créé, comme le prévoit la Loi.
Les patients pourront toujours demander la fermeture de ce service à tout moment en se rendant sur monespacesante.fr ou en téléphonant au 3422 (service gratuit + prix appel).
Quelle utilisation pour les professionnels de santé ?
Les professionnels de santé accèdent à ce service depuis leur logiciel métier (bouton DMP) ou depuis l’accès web DMP. Selon le même procédé que pour le DMP, les professionnels peuvent déposer des documents et consulter les informations de santé des patients les concernant, avec leur autorisation. Il est possible de rendre visibles ces données de santé non seulement aux personnes concernées mais aussi aux autres professionnels de santé qui les prennent en charge.
Depuis la messagerie sécurisée de santé MSSanté (Mailiz, Apicrypt V2, Lifen, etc.), il est également possible d’adresser aux patients des compléments d’information suite à une consultation, de demander des documents ou des informations en amont d’une consultation ou d’un passage en pharmacie par exemple. Il suffit de suivre la procédure habituelle d’envoi de mail comme pour un échange sécurisé avec un autre professionnel de santé. L’adresse de messagerie du patient est formatée de la façon suivante : INS@patient.mssante.fr.
Le matricule INS correspond au NIR, autrement dit, ce sont les 15 chiffres figurant sur la carte vitale ou dans le dossier patient. Il est également possible de le récupérer grâce au téléservice INSi. De son côté, le patient retrouve cette adresse sur la page « messagerie » de son Espace Santé.
Le patient peut répondre au mail adressé par le professionnel de santé. C’est au professionnel de décider de mettre fin à la conversation en indiquant simplement [FIN] dans l’objet du message.
Pour plus d’informations :
Les services de la CPAM sont disponibles pour les professionnels au 3608 (service gratuit + prix de l’appel).
L’Identité nationale de santé (INS), qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’INS. L’objectif étant de fiabiliser l’identité des patients et faciliter les échanges entre acteurs de santé.
L’INS comporte 5 traits et un matricule unique pour chaque patient :
- Nom de naissance
- Prénom(s) de naissance
- Date de naissance
- Sexe
- Code lieu de naissance (code INSEE)
- Numéro matricule INS (aussi appelé NIR : numéro de sécurité sociale)
A partir de ce référencement avec l’INS, en tant que professionnel de santé, vous pourrez :
- Rattacher directement un document reçu ou scanné à un dossier existant, permettant ainsi de simplifier le classement
- Créer directement une nouvelle identité dans le logiciel métier, sans devoir saisir manuellement tous les traits et ainsi limiter le risque d’erreur
- Détecter plus tôt de potentiels doublons de dossiers patients
- Alimenter ou consulter facilement le service « Mon Espace Santé », le Dossier Médical Partagé
- Échanger par messagerie sécurisée (depuis la messagerie sécurisée de santé MSSanté) avec les patients par le biais du service « Mon Espace santé »
Comment passer au référencement INS ?
Pour mettre en place le référencement INS, il est nécessaire de :
- Contacter l’éditeur du logiciel métier afin de connaître les modalités et le mode d’emploi du logiciel avec l’INS.
- Informer la patientèle lors de la consultation et proposer un affichage (il existe un kit de communication proposé par l’Agence du Numérique en Santé
Consultez le kit sur le site esante.gouv.fr
Pour pouvoir être utilisée et transmise, l’INS doit être « qualifiée » pour chacun des patients suivis. Pour ce faire, il convient de :
- Vérifier et valider, au moins une fois, l’identité du patient sur la base d’un justificatif d’identité*
* carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour permanent et livret de famille / extrait d’acte de naissance pour les enfants (nécessité d’avoir un justificatif d’identité du parent) - Récupérer l’INS du patient à l’aide de sa carte vitale en appelant le téléservice INSi depuis le logiciel métier (sous réserve que l’éditeur de logiciel ait intégré le téléservice)
- Valider le rapatriement de l’INS dans le logiciel métier
En ce qui concerne les prescriptions, dès lors que l’INS du patient est qualifié, celui-ci s’affichera sur les documents de santé papier ainsi qu’un datamatrix (code à barres)
Ces tâches peuvent être réalisées par le secrétariat. Elles seront simplifiées lors de l’arrivée de la future application carte Vitale.
Et en MSP, que devons-nous mettre en place pour ce référencement INS ?
En vue du déploiement du référencement INS, le Référentiel National d’Identitovigilance (RNIV) émet plusieurs recommandations :
1) Effectuer un état des lieux de ce qui est fait en termes d’identitovigilance (mettre en place un groupe de travail, nommer un référent*, se rapprocher de son éditeur de logiciel métier…)
2) Prévoir un temps de formation/sensibilisation auprès des professionnels de l’équipe sur la question de l’identitovigilance
3) Informer les usagers
4) Mettre à jour la documentation relative à la protection des données personnelles pour y intégrer l’INS
5) Appliquer les règles d’identitovigilance en procédant au référencement INS
Une structure d’exercice coordonné composée de plus de 10 professionnels, doit nommer un référent en identitovigilance*.
Le RNIV recommande également d’intégrer la notion d’identitovigilance à la dimension qualité et sécurité des soins de la structure.
Quel accompagnement en région Pays de la Loire ?
En région, l’équipe INS du GRADeS Pays de la Loire peut être soutien sur la sensibilisation et l’accompagnement des équipes à la mise en œuvre du projet INS.
Pour plus d‘information, contacter le GRADeS :
Tèl. 02 44 76 13 90
Documents utiles :
Plaquette INS 2022 - GCS e-santé Pays de la Loire
Vidéo « INS en quelques mots »
Plaquette nationale du Ministère des solidarités et de la santé
Espace de documentation, FAQ proposé par esanté
Kit de communication à destination des patients proposé par l’ANS
