Communiqué commun AVECsanté, FNCS, FMF, USMCS, le 12 décembre 2022

Tarifs de l’énergie et délestages électriques : les maisons et centres de santé doivent être protégés !

Les maisons et centres de santé pluriprofessionnels, au sein desquels 10,7 millions de Français consultent leur médecin traitant (1), alertent le gouvernement sur le péril économique et la difficulté à assurer leur mission de soins consécutives à la crise énergétique.

S’agissant de la hausse des coûts de l’énergie, des structures de soins ont reçu un courrier de leur fournisseur d’électricité leur annonçant une très forte hausse de leur facture en 2023 – pouvant passer dans certains cas de 8 000 euros à 48 000 euros annuels ! -, qui s’avérera difficile à honorer.

Le 14 septembre dernier, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 et son extension aux petites entreprises. Pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 2 millions de chiffre d’affaires, la hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l'électricité (2). Pour celles qui ne sont pas éligibles est mis en place une aide au paiement des factures d’électricité.

Malheureusement, les maisons et centres de santé ne figurent pas, à ce jour, dans la liste des très petites entreprises pouvant bénéficier du bouclier tarifaire, malgré leur rôle essentiel dans l’accès aux soins de proximité de la population.

Il est exclu pour ces lieux d’accueil et de soins de fermer ou réduire leurs horaires pour faire des économies ; l’examen des patients demande le maintien d’une température décente.

Les maisons et centres de santé demandent à bénéficier du bouclier tarifaire en matière énergétique ou de l’aide au paiement des factures d’électricité pour celles non éligibles au bouclier tarifaire.

S’agissant des délestages qui pourraient avoir lieu début 2023 en raison des problèmes d’approvisionnement en électricité, entre 8 heures et 13 heures et entre 18 heures et 20 heures (3), les maisons et centres de santé sont également très inquiets.

L’arrêté du 5 juillet 1990 fixe une liste très limitative des sites prioritaires ne pouvant subir de délestages, se résumant pour la santé aux hôpitaux et services prodiguant des « soins vitaux ». Les acteurs de soins de ville ne figurent pas dans cette liste.

Ainsi, les maisons et centres de santé se verraient notifier la veille un délestage sur leur zone géographique, les obligeant en dernière minute à fermer des plages horaires et déprogrammer des consultations.

Comment dès lors assurer la permanence des soins, l’accueil des soins non programmés et le suivi des dossiers patients informatisés, a fortiori en pleine période hivernale et épidémique ? Les maisons et centres de santé demandent que toutes les structures de soins soient épargnées par les coupures d’électricité.
L’association AVECsanté, la Fédération nationale des centres de santé, la Fédération des Mutuelles de France et l’USMCS entendent poursuivre le dialogue avec le gouvernement.

Contacts presse :

• - Pour AVECsanté - Clémence Studer - tél : 06 63 13 28 22
• - Pour la FNCS : Sabrina Tanqueray - tél : 07 85 58 97 18
• - Pour l’USMCS : Frédéric Villebrun - tél : 06 85 20 83 67
• - Pour la FMF : Roland Walger - tél : 06 71 56 67 65

(1) En 2021, 10,7 millions de patients avaient déclaré un médecin traitant exerçant en MSP ou en centre de santé, soit
20% des Français ayant déclaré un médecin traitant. Source : Rapport HCAAM, septembre 2022.
(2) https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-renforcement-dispositifs-aides-entreprises
(3) https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/287352-coupure-delestage-quelles-mesures-en-cas-de-penuriedelectricite