Certains conseils départementaux
Ils peuvent, sous certaines conditions, soutenir financièrement les projets (aide à l’ingénierie de projets, investissement immobilier et projets de télémédecine) pour préserver le maillage territorial de l’offre de soins.
Le Conseil Régional des Pays de la Loire
La Région souhaite permettre à la population d’accéder à des soins de qualité en tous points du territoire, et à cet effet, soutient la création de Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
L'Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire
Elle a notamment pour mission principale l’organisation des soins de premier recours en région. Selon les sujets, vous pouvez contacter le siège ou les délégations territoriales (DT) de l'ARS.
Contacts de l’ARS Pays de la Loire pour effectuer les démarches :
- DT 49 : ars-dt49-contact@ars.sante.fr
- DT 72 : ars-dt72-contact@ars.sante.fr
- DT 44 : ars-dt44-contact@ars.sante.fr
- DT 85 : ars-dt85-contact@ars.sante.fr
- DT 53 : ars-dt53-contact@ars.sante.fr
En pratique, l'ARS Pays de la Loire soutient l'exercice coordonné de différentes manières.
- Mise en place d’instances de gouvernance associant largement les professionnels de santé
- LE CORECS (Comité régional de concertations des Soins de premier recours) : instance de concertation et de dialogue avec les acteurs du secteur (ARS, direction du Conseil régional, Associations départementales des maires, représentants des URPS, directeur coordinateur cellule gestion des risques- assurance maladie, représentants de l’APMSL, représentants des usagers…). Il a notamment pour mission de suivre, évaluer les projets et expérimentations en cours mais aussi porter un avis partagé sur les démarches ainsi que les outils d’accompagnement.
- LES CATS (Comités d’accompagnement territoriaux des soins de premier recours) : présents dans chaque département, ils sont identifiés comme le guichet chargé du recensement, du suivi et de l’accompagnement des projets de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Ils sont composés de représentants des délégations territoriales de l’ARS, des URPS, des usagers… Si vous avez un projet, vous pouvez ainsi vous identifier auprès du CATS dépendant de votre territoire. Dans le cas où vous souhaitez solliciter des aides de l’ARS (aide au démarrage, contractualisation) ou être accompagné dans le montage ou la mise en œuvre de votre projet par l’ARS, vous devez en faire la demande auprès du CATS relevant de votre territoire. Pour en savoir plus, consulter le site de la Plateforme d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS) Pays de la Loire ou contacter les délégations territoriales de l’ARS.
- Mise en place d’un accompagnement des équipes en Pays de la Loire
- Accompagnement par les binômes DT-ARS et chargées de mission APMSL
- Partenariat avec le GCS e-santé
- Soutien financier à l’APMSL pour son activité d’accompagnement des équipes
- Partenariat avec l’EHESP pour la formation des coordinateurs d'équipes pluriprofessionnelles en exercice coordonné
- Mise à disposition de données utiles pour les diagnostics territoriaux
- Soutien financier aux équipes des Pays de la Loire
- Aide forfaitaire à la formalisation de projets de santé
- Aide au démarrage
- Aide forfaitaire à la constitution de la SISA
- Aide à l’acquisition d’un SI pluriprofessionnel labellisé par l’ASIP santé
- Aide à la mise en œuvre d’actions de prévention
- Aide à la mise en place de programmes d’ETP
L’APMSL
L’APMSL peut vous accompagner dans la démarche de création de votre projet, sous plusieurs formes, en fonction de vos besoins :
Accompagnement porteurs projet MSP
Atelier d'écriture Projet de santé
Les URPS (Unions Régionales des professionnels de Santé)
Les URPS, pour chacune des professions et dans chacune des régions, représentent l’ensemble des professionnels de santé libéraux et sont l’interlocuteur et le partenaire des institutions (ARS, collectivités territoriales, municipalités…) pour tout ce qui concerne les questions d’organisation de la santé dans la région. Il existe une URPS par profession.
