Identifier, coordonner, administrer, budgétiser, définir le "travailler ensemble"…
Comment s'y prendre ? Quelles questions se poser ? Quelle démarche suivre ?
Créer une MSP ne va pas sans poser de nombreuses questions.
Pour y répondre, faciliter vos démarches et éviter les écueils, nous vous conseillons de monter votre projet en plusieurs étapes afin d’aborder toutes les questions essentielles à sa mise en œuvre et à sa réussite. Il vous appartient de les réaliser à votre rythme et avec souplesse, suivant les motivations qui vous poussent à monter votre projet ou encore selon votre état d’avancement.
Se constituer en MSP est une réelle DEMARCHE PROJET respectant une chronologie.
A chaque moment clé de cette chronologie, vous allez devoir mobiliser, informer ou être informé, être conseillé. L’ouverture vers les professionnels et les acteurs de votre territoire est très importante, tout comme la mobilisation des acteurs régionaux ressources.
Notre proposition d'accompagnement
En Pays de la Loire, un dispositif d’accompagnement aux porteurs de projet est en place afin d’accompagner les équipes de professionnels de santé à
- formaliser leur projet d'équipe de soins primaires (administratif, structure juridique, budget, organisation...)
- élaborer leur projet de santé dans le respect des critères fixés par le cahier des charges national des MSP
L'accompagnement global des porteurs de projet
L’accompagnement est structuré autour d’une équipe composée de l’APMSL et de l’ARS Pays de la Loire. Ce dispositif propose une démarche globale et progressive en plusieurs étapes, du premier contact à la reconnaissance de la MSP. Il est défini suivant les besoins et les attentes des professionnels et tient compte de l’état d’avancement du projet. Il apporte des outils et de la méthode, des conseils et des retours d'expériences.
Accompagnement porteurs projet MSP
Une action spécifique : l'atelier d'écriture Projet de santé
Lors de cette phase de création de l'équipe, nous proposons notamment un atelier d'écriture Projet de santé, qui vous accompagne dans la rédaction de A à Z.
Atelier d'écriture Projet de santé
Pour soutenir financièrement les équipes dans cette phase d’écriture de leur projet de santé, l’ARS propose une aide forfaitaire à la formalisation des projets de santé.
Modalités pratiques pour solliciter notre accompagnement
Contactez-nous au 02 28 21 97 35 ou via l’adresse contact@apmsl.fr
L’accompagnement au portage d’un projet sera formalisé au travers d’une convention fixant l’engagement réciproque entre l’APMSL et l’équipe de professionnels de santé regroupés en association.
Etape 1 - L'idée d'une MSP : l'envie de travailler ensemble
Il existe une grande diversité de facteurs qui peuvent faire émerger l'idée de constituer une Maison de santé pluriprofessionnelle. Cette forme de regroupement en exercice coordonné structuré permet aux professionnels de santé de continuer à exercer en libéral, tout en bénéficiant des avantages du "travailler ensemble" en pluriprofessionnel.
L'idée peut venir de plusieurs professionnels de santé souhaitant structurer ou développer un exercice coordonné entre eux, et/ou d'élus qui cherchent à proposer une offre de soin plus étoffée à la population. Qu'elle ait pour objectif d'améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé, la qualité de la prise en charge des patients ou de favoriser la prévention et l’éducation à la santé, les porteurs du projet de MSP doivent être convaincus de la pertinence de travailler en équipe et de mieux coordonner le parcours des patients entre plusieurs professions.
Qu'est-ce qu'une Maison de santé pluriprofessionnelle
Etape 2 - Identifier les professionnels de santé du territoire et observer son environnement
Vous devez procéder à une observation et un recueil d'information sur votre territoire : recenser les données relatives à l’offre de santé, identifier les besoins de la population, et repérer les professionnels de santé installés. Vous allez chercher à répondre aux questions suivantes : à quels besoins répond mon projet ? Quel est l'état des lieux de l’offre de santé sur mon territoire ?
Délimiter le territoire du projet
Le repérage des quartiers et/ou communes pouvant faire partie du territoire de votre futur regroupement est indispensable pour recueillir les informations qui le concernent et identifier les professionnels à contacter.
La délimitation du territoire peut évoluer tout au long de la phase d'observation de votre environnement, au fil des contacts avec les professionnels que vous informez, des partenaires que vous rencontrez et du recueil de données.
Recueillir les données sur le territoire
Le projet de santé s’appuie sur un diagnostic des besoins du territoire. En réponse au diagnostic, le projet précisera les missions et activités de la MSP en termes de soins, prévention, éducation et promotion de la santé, formation, coopération, etc. Vous devez donc recueillir des données quantitatives et qualitatives issues des observations du territoire et des personnes qui y habitent ou y interviennent.
Des données de nature différente peuvent étayer utilement votre projet :
- données démographiques et socio-économiques
- données environnementales
- données sur l'état de santé de la population
- données sur l'offre de soins et de services sur le territoire
Quelques sources utiles pour le recueil de vos données
Site de l’Observatoire Régional de Santé des Pays de la Loire (état de santé et offre de santé)
Site de l’INSEE (données démographiques et socio-économiques)
Wikipédia (pour des informations générales sur la situation géographique de votre territoire)
Outil carto-santé sur le site de l’ARS (offre de santé)
Améli-direct sur le site de l’assurance maladie
Etape 3 - Mobiliser les professionnels autour d'un projet
Informer et mobiliser les professionnels de son territoire
Cette étape a pour objectifs de :
- communiquer sur votre projet de création auprès de l’ensemble des professionnels de votre territoire de santé pour informer et mobiliser les personnes intéressées et travailler avec les organisations professionnelles déjà en place
- appréhender les spécificités et contraintes de chaque profession pouvant être partie prenante de votre projet, afin de comprendre et de mesurer les intérêts ou les différences de motivations de constituer une équipe. Si l’immobilier peut être une motivation pour des professionnels qui souhaitent investir, d’autres vont rechercher le travail en équipe pour échanger sur leur pratique et faciliter la prise en charge de patients présentant des pathologies complexes ; d’autres encore vont rechercher une meilleure organisation de la continuité des soins et une meilleure gestion de leur temps d’activité.
- identifier les freins, malentendus ou craintes pour pouvoir les dissiper rapidement pour poser les bases d’une vraie dynamique d’équipe et d’une entente favorable à la réussite de votre projet
- obtenir leur adhésion et leur mobilisation via des réunions pour faciliter l’expression des attentes de chacun pour contribuer à la réussite de votre projet
Elle nécessite l'organisation de temps d'échanges qui permettront d'évaluer l'intérêt et la motivation des professionnels. La dynamique aboutira d’autant mieux qu’un professionnel "leader" ou "pilote" prendra les choses en main.
Connaître les projets locaux
Certaines communes portent des projets dans une logique d’aménagement du territoire et de réponse aux besoins de la population. L’investissement de certains élus est souvent dépendant des problématiques de démographie médicale ou paramédicale qu’ils ont pu identifier. Il s’agit pour eux de fixer une offre de santé pérenne sur leur commune. Cette vision peut parfois se heurter à la dimension territoriale que souhaitent donner les professionnels à leur projet de santé.
Il s’agit pour vous de leur démontrer l’intérêt de l'équipe que vous allez constituer en ce qui concerne la pérennité, la continuité et la qualité des soins sur un territoire, et faire respecter le projet de santé que vous souhaitez construire car vous êtes les seuls moteurs de votre projet ! Avant de les solliciter, il est ainsi conseillé d’avoir posé les bases d’un projet de santé faisant consensus entre les professionnels de santé souhaitant s’engager dans votre projet.
A l'issue de ces premières étapes
Le recueil, la synthèse et l'analyse de l'ensemble de ces éléments préparatoires constitue une étude de faisabilité (ou d'opportunité) de votre projet. Elle permet de mesurer l'intérêt de votre projet par rapport à l'environnement dans lequel il se situe.
Le recueil d'informations s'élabore au regard des critères et objectifs que vous vous êtes fixés. La synthèse des éléments intègre la délimitation du territoire visé par le projet, l'appui potentiel des politiques locales, les motivations consensuelles des professionnels de santé, les réponses que vous souhaitez apporter aux besoins de santé, etc.
Vous pouvez réaliser vous-même cette étude, ou bien en confier la réalisation partielle ou complète à une société extérieure de conseil en santé publique.
C’est aussi à ce moment que le projet collectif et d’équipe prend corps avec la création d’une association loi 1901. L'association loi 1901 est la première entité juridique de la MSP : elle regroupe les différents professionnels de la future équipe, elle en porte les valeurs et l’identité.
boite-outils/association-creer-une-association-loi-1901-de-professionnels-de-sante
boite-outils/structuration-juridique-dune-maison-de-sante-pluriprofessionnelle
Etape 4 - Définir collectivement le « travailler ensemble » en élaborant son projet de santé
Le projet de santé …
- s’appuie sur les caractéristiques d’un territoire géographique, sur les motivations et souhaits des professionnels et sur leurs compétences spécifiques
- décrit l’organisation et les objectifs communs d’amélioration du service rendu à la population
- présente les différentes actions pouvant être mises en œuvre : partage d’information, réunions pluridisciplinaires, méthodes de coordination, prévention, éducation thérapeutique…
- témoigne d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure ou participant à ses activités (service de soins infirmiers à domicile, réseaux, services divers)
Rédiger le projet de santé permet de :
- s’assurer de l’adhésion de chacun des membres de l’équipe à ce projet
- présenter de manière claire et univoque les actions de l’organisation aux nouveaux venus et/ou aux éventuels financeurs pour se prévaloir de la dénomination de "Maison de santé pluriprofessionnelle"
- bénéficier des financements versés par l'ARS et/ou l’Assurance maladie (ACI)
Le projet de santé doit être adressé au directeur général de l’ARS Pays de la Loire pour validation en CATS (Comité d’Accompagnement Territorial des Soins de 1er recours). Chaque évolution ou modification de celui-ci doit être portée à la connaissance de l’ARS.
Comment réaliser votre projet de santé ?
Le projet de santé est destiné, avant tout, aux professionnels de santé investis dans le projet de MSP, qui l’élaborent ensemble. Il est donc nécessaire d’identifier un référent du projet de santé pour coordonner le travail d'équipe, et de mettre en place un comité de pilotage et un ou plusieurs groupe(s) de travail thématique(s).
Les étapes de réalisation sont les suivantes :
- Réunions du ou des groupe(s) de travail
- Élaboration du contenu et rédaction
- Signature par l’ensemble des professionnels exerçant au sein de la structure
- Envoi à l’ARS des Pays de la Loire pour validation en CATS (Comité d’Accompagnement Territorial des Soins de 1er recours)
La réflexion s'articule autour de huit grandes thématiques :
- accès aux soins
- continuité des soins
- coordination interne entre les professionnels de la MSP (dont la question du système d'information partagé, informatisé ou non)
- coopération externe avec les autres acteurs en santé du territoire
- formation initiale
- formation continue
- santé publique
- implication des usagers
Ces réflexions posent immanquablement la question du partage d’information au sein de l’équipe.
Sur ce point, vous devez respecter le cahier des charges national de la DGOS des MSP. Ce dernier prévoit le choix et la mise en œuvre d’un dispositif de partage d'information, informatisé ou non, entre les professionnels de la MSP, pour favoriser la gestion, la coordination et la continuité des soins (ex : secrétariat partagé, logiciel partagé de gestion des dossiers patients). Vous devez avoir indiqué, dans votre projet de santé, les conditions d’accès des patients aux informations de santé le concernant, ainsi que les modalités de partage de ces informations entre les professionnels de la MSP.
Etape 5 - Etre reconnu "Maison de santé pluriprofessionnelle"
Pour obtenir la reconnaissance du statut de "Maison de santé pluriprofessionnelle", votre projet de santé doit être présenté et validé en CATS (Comité d’Accompagnement Territorial des Soins de premier recours).
http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp
Vous pouvez ensuite mettre en œuvre de votre projet de santé selon le calendrier prévisionnel établi.
Etape 6 - Mettre en oeuvre son projet de santé et réfléchir au projet immobilier
Mettre en oeuvre son projet de santé
Il s'agit de :
- mettre en place la coordination de votre équipe
- élaborer un budget prévisionnel
- lancer le travail pluriprofessionnel : réunions de concertation pluriprofessionnelles (RCP), groupe de travail sur un protocole pluriprofessionnel...
- organiser le partage d’information au sein de l’équipe
Vous souhaitez adhérer à l'ACI ?
Nous vous conseillons de :
- prendre connaissance de l’accord conventionnel et des modalités de contractualisation
Consultez le texte de l'ACI
Consultez la liste des professions de santé
- constituer une SISA (statuts et réglement intérieur)
Consultez notre guide sur la création d'une SISA (réservé aux adhérents)
- travailler à la mise en oeuvre du logiciel de partage d'information dans l'équipe
Le choix d'un système d'information partagé informatisé est un critère-socle de l'adhésion à l'ACI. Si vous n'avez pas l'obligation de le choisir et de le mettre en oeuvre au moment de l'élaboration de votre projet de santé, vous devez toutefois anticiper ce projet, notamment en termes de calendrier.
Différents logiciels de partage d'information en équipe de soins primaires pluriprofessionnelles existent. Certains sont labellisés par l'ASIP santé, d'autres non. Dans le cadre de l'ACI, vous devez opter pour un logiciel labellisé.
http://esante.gouv.fr/services/labellisation/les-solutions-labellisees
Pour vous en faciliter le choix, vous pouvez vous rapprocher de votre animateur territorial à l'ARS et du GCS e-santé (Groupement de coopération sanitaire). Partenaire de l’ARS Pays de la Loire, ce groupement de coopération sanitaire propose aux MSP un accompagnement pour la réalisation d’une étude préalable des besoins des différents professionnels en termes de système d’information partagé. Cette étude permettra à l’équipe de définir un cahier des charges précis en fonction de ses besoins propres pour aller ensuite rencontrer les différents éditeurs de logiciel et faire un choix éclairé.
Contact GCS e-santé
GCS E-Santé des Pays de la Loire
Immeuble SIGMA 2000
5 Bd Vincent Gâche
44200 NANTES
Tel : 02 44 76 13 95
www.esante-paysdelaloire.fr
Mettre en oeuvre son projet architectural
Cette étape est nécessaire lorsque les professionnels de la future MSP ont un projet immobilier complémentaire de leur projet de santé.
Attention à ne pas confondre le projet de santé et le projet immobilier ou architectural. Constituer une MSP est avant tout la création d'une équipe pluriprofessionnelle autour d'une envie de projet commun. Une MSP ne consiste pas en une mise en commun de locaux, même si cette dimension peut en être l'un des éléments. Ainsi, une MSP peut être monosite ou multisite.
Si vous entrez dans le cadre d'un projet immobilier, ce dernier devra impérativement tenir compte des axes et actions de votre projet de santé (exemples : création d'un studio pour des étudiants, salle de réunion adaptée à la taille de l'équipe, salle de consultation pour les soins non programmés, salle d'urgence, bureau pour un infirmier Asalée...).
En Pays de la Loire, certains des financements peuvent être mobilisables auprès des collectivités locales, notamment auprès du Conseil régional. Renseignez-vous auprès de vos élus locaux sur les dynamiques de projets existantes ou à venir.
En cas de projet immobilier, il peut être nécessaire de constituer une SCI (société civile immobilière) si les professionnels sont propriétaires des locaux de la MSP.
